Stéphane Everlé – Expert en bâtiment indépendant, certifié OFIB 30 ans d’expérience.
Expert de l’Association CATNAT63 depuis 2017. Plus de 400 dossiers traités pour des particuliers dans le Puy-de-Dôme. Nombreux dossiers de 2ème sinistre (sursinistre) traités depuis 2016. Je ne travaille jamais pour les assureurs ni pour les entreprises du bâtiment.
Vous avez traversé une procédure d’indemnisation sécheresse. L’assureur a finalement accepté la prise en charge. Les travaux ont été réalisés. Vous avez signé le procès-verbal de réception. Quelques mois ou quelques années plus tard, les fissures sont réapparues. Ce que vous vivez a un nom : un sinistre de 2ème génération ou un sursinistre .
C’est l’une des situations les plus complexes et les plus éprouvantes que je rencontre dans le Puy-de-Dôme. Plusieurs responsables potentiels, des délais qui courent, des interlocuteurs qui vont se renvoyer la balle et une maison qui continue de se dégrader. Sans expert indépendant pour coordonner votre défense, vous n’avez aucune chance d’obtenir réparation.
Traitement des symptômes plutôt que la cause :
Les façades et l’intérieur sans traiter les fondations. Des mois ou des années plus tard, les fissures réapparaissent.
Arrêtez les travaux de réfection, ne signez pas de nouveau document, ne faîtes pas de nouvelle déclaration sans avoir préalablement fait analyser votre dossier avec un expert d’assuré : chaque démarche mal préparée peut fragiliser votre position. Appelez-moi en premier.
La réapparition des fissures après travaux n’est pas un hasard. Elle révèle presque toujours l’une des trois situations suivantes ou d’une combinaison des trois.
C’est le cas le plus fréquent et le moins coûteux pour l’assureur : on agrafe les fissures, on refait le crépi de façade, voire les embellissements intérieurs, et on considère le dossier comme réglé. Résultat : quelques mois ou quelques années plus tard, les fissures réapparaissent à d’autres endroits. Au lieu de traiter la cause (l’instabilité des fondations), on a traité le symptôme (les fissures visibles).
Cette situation engage la responsabilité de l’entreprise qui a réalisé les travaux, de l’expert d’assurance qui a validé ce mode réparatoire et de l’assureur qui l’a financé.
L’injection de résine est une technique présentée par certains assureurs comme une solution économique et efficace. Dans la réalité du terrain que je constate dans le Puy-de-Dôme, elle ne garantit pas la pérennité des réparations dans tous les contextes géologiques. Si votre maison a eu une injection de résine et que les désordres réapparaissent, c’est que le mode réparatoire n’était pas adapté à votre sol et à votre maison.
Même des techniques de reprise en sous-œuvre plus sérieuses peuvent échouer si elles ont été mal dimensionnées, mal réalisées, ou si l’étude de sol préalable était insuffisante. Pour les micropieux, une période minimal d’observation de 12 mois est nécessaire avant stabilisation complète. Seules quelques microfissures peuvent apparaitre. Mais, au-delà, si les fissures reviennent (après matage), s’aggravent ou vous constatez de nouvelles fissures ; c’est qu’il y a un problème technique à investiguer sérieusement.
Les responsabilités potentielles dans un 2ème sinistre. L’entreprise de réparation : mauvaise exécution des travaux ou technique inadaptée. Le géotechnicien : étude de sol insuffisante ou conclusions erronées. Le BET structure : si sa mission était prévue et que son étude a été insuffisante. L’expert d’assurance : mode réparatoire validé sans étude sérieuse. L’assureur : financement de réparations non conformes aux règles de l’art. L’assurance Dommage-Ouvrage (si souscrite) et son cabinet d’expertise.
L’argument de l’antériorité des désordres
Dès que vous déposez une nouvelle déclaration, un des premiers réflexes de l’expert d’assurance mandaté sera d’invoquer l’antériorité des désordres. En clair : vos fissures existaient déjà avant. Elles ont été prises en charge une première fois. Et si elles réapparaissent c’est que les travaux étaient inadaptés ou que le problème était structurel dès le départ. Dans les deux cas, l’objectif est de refuser la nouvelle prise en charge.
Sans expert d’assuré présent pour déconstruire cet argument avec des éléments techniques et juridiques précis, vous avez toutes les chances d’essuyer un refus dès la première réunion d’expertise.
Une bataille d’experts et de spécialistes
Un 2ème sinistre implique souvent plusieurs expertises simultanées ou successives : l’expert d’assurance habitation, l’expert de l’assurance Dommage-Ouvrage si elle existe, des experts en géotechnique, en structure et en fondations spéciales. Chacun défend les intérêts de celui qui le mandate. Sans votre propre expert pour coordonner votre défense technique, vous êtes seul face à plusieurs professionnels dont aucun ne travaille pour vous.
Les délais qui courent contre vous
La garantie décennale des entreprises court pendant 10 ans à compter de la réception des travaux. La garantie Dommage-Ouvrage également. Si vous avez changé d’assureur entre la première et la deuxième procédure, si la maison a changé de propriétaire, ou si les 10 ans sont écoulés depuis la réception des travaux initiaux : les recours disponibles changent radicalement. Chaque mois perdu peut fermer une porte.
Dans un 2ème sinistre, l’ordre dans lequel vous agissez est aussi important que ce que vous faites. Une déclaration mal préparée, un document signé sans précaution, une démarche engagée dans le mauvais ordre ou la mauvaise direction peuvent fragiliser définitivement votre position. Appelez-moi d’abord.
Un sursinistre est le type de dossier qui demande le plus d’expertise et de méthode. Voici ce que je fais concrètement.
Je prends connaissance de tous les documents : contrat d’assurance, rapports d’expertises précédents, étude de sol, étude structurelle si elle existe, devis, factures, procès-verbal de réception des travaux, documents de l’entreprise et je prends en compte tout ce que vous pourrez m’apprendre sur l’historique de la maison et du sinistre. C’est souvent dans cet historique que se trouve la faille qui permettra de construire votre défense.
Selon ce que révèle l’analyse du dossier, la stratégie diffère. Recours contre l’entreprise sous garantie décennale. Mise en jeu de l’assurance Dommage-Ouvrage. Procédure contre les concepteurs ou les réalisateurs, contre le cabinet d’expertise mandaté par l‘assurance ou l’assureur initial. Nouvelle procédure au titre de la garantie sécheresse. Ces recours ne s’activent pas dans n’importe quel ordre – et certains sont incompatibles entre eux. Je vous guide.
Je suis présent lors de chaque réunion d’expertise, qu’il s’agisse de l’expert de votre assurance habitation, de l’expert de la Dommage-Ouvrage, ou d’une expertise judiciaire. Je travaille en coordination avec un avocat spécialisé quand le judiciaire devient nécessaire – ce qui est souvent le cas dans les sursinistres complexes.
Ne faites aucune démarche sans m’appeler.
Stéphane Everlé.
Expert en bâtiment indépendant certifié OFIB – Puy-de-Dôme (63)
Oui, dans la plupart des cas, à condition d’agir rapidement. La garantie décennale couvre 10 ans à compter de la réception des travaux. Si vous êtes dans ce délai, des recours existent contre l’entreprise et/ou le géotechnicien. Si la garantie Dommage-Ouvrage avait été souscrite, elle s’active également. Appelez-moi pour évaluer précisément ce qui est encore possible dans votre situation.
C’est l’argument systématique dans les 2èmes sinistres. Il n’est pas irréfutable. Selon l’évolution des désordres, la nature des réparations réalisées et les erreurs potentielles des expertises précédentes, cet argument peut être contredit avec des éléments techniques et juridiques précis. Contactez-moi avant de répondre à votre assureur.
Une stabilisation progressive dans les 12 à 24 mois après la pose des micropieux est normale. Si les fissures continuent d’évoluer après 24 mois, ou si de nouveaux désordres apparaissent, c’est un signal d’alarme qui doit être analysé par un expert indépendant avant tout autre démarche. N’attendez pas que la situation s’aggrave davantage.
Oui, mais la situation est complexe. Tout dépend de la date des travaux, de ce qui a été déclaré dans l’acte de vente, de l’existence ou non d’une assurance Dommage-Ouvrage souscrite par le vendeur, et du délai écoulé. Ces dossiers demandent une analyse approfondie avant toute démarche. Appelez-moi pour un premier point.
J’interviens sur l’ensemble du département 63 : Clermont-Ferrand et sa métropole, Riom, Issoire, Thiers, Ambert, Pont-du-Château, Cournon, Aubière, Beaumont, Pérignat, Gerzat, et toutes les communes du Puy-de-Dôme. Je n’interviens pas hors du 63.