Stéphane Everlé – Expert en bâtiment indépendant, certifié OFIB 30 ans d’expérience en construction. Plus de 400 dossiers traités pour des particuliers dans le Puy-de-Dôme. Dossiers Décennale et construction traités depuis 2016. Je ne travaille jamais pour les assureurs ni pour les entreprises du bâtiment.
Vous avez souscrit une assurance Dommage-Ouvrage. Vous pensez être protégé. Et vous l’êtes, en théorie. Mais dans la réalité des expertises que je connais depuis dix ans, l’expert mandaté par votre assurance DO n’est pas neutre. Il travaille pour réduire les coûts de l’assureur – pas pour maximiser votre indemnisation. Et contrairement à une procédure de sinistre sécheresse, en matière de Dommage-Ouvrage et de garantie Décennale, il n’existe pas de contre-expertise. Vous avez une seule chance. Une seule réunion. Après, c’est trop tard.
C’est pourquoi être assisté par votre propre expert d’assuré dès le départ n’est pas un luxe. C’est votre seul levier pour peser sur les conclusions de l’expertise et obtenir une indemnisation à la hauteur des dommages réels.
Si vous vous rendez seul à l’expertise et que les conclusions vous sont défavorables, vous ne pourrez pas demander une deuxième chance. L’assurance considèrera que le principe du contradictoire a été respecté vous étiez informé de la réunion et rien ne vous interdisait d’être assisté.
CAR C’EST VRAI : vous avez le droit d’être assister par votre propre expert.
90 à 225 jours délai d’indemnisation théorique d’une assurance Dommage–Ouvrage plus rapide que le judiciaire, mais seulement si l’expertise se passe bien dès le départ.
Ces deux garanties sont souvent confondues. Elles couvrent des situations proches mais fonctionnent très différemment. Comprendre cette distinction est essentiel avant de s’engager dans une procédure.
La garantie Décennale
Elle engage la responsabilité de l’entreprise qui a réalisé les travaux pendant 10 ans après la réception du chantier. Pour s’en prévaloir, vous devez démontrer que le désordre a un caractère décennal – c’est-à-dire qu’il compromet la solidité de l’ouvrage ou le rend impropre à son usage. Il ne devait pas être décelable par un non-professionnel lors de la Réception. Ce n’est pas toujours simple à établir et les entreprises et leurs experts feront tout pour contester ce caractère.
Si plusieurs entreprises sont impliquées dans le même désordre, vous devez mettre en cause chacune d’elles individuellement, organiser une réunion commune avec tous leurs experts respectifs, et vous retrouvez seul face à une armada de professionnels qui vont se renvoyer les responsabilités.
L’assurance Dommage-Ouvrage
La DO simplifie la procédure : il n’y a plus qu’un seul expert, l’expert DO, qui intervient au titre de la convention CRAC et coordonne l’ensemble des garanties. Il convoque tous les intervenants, établit le caractère décennal du désordre, définit les réparations et fixe les indemnités. Délai théorique entre 90 et 225 jours.
Mais ne vous y trompez pas : cet expert unique travaille pour l’assurance DO – pas pour vous. Il a les mêmes réflexes que n’importe quel expert d’assurance : minimiser le caractère décennal du dommage, limiter les réparations, sous-estimer les indemnités. Ce sont des mécanismes systémiques, pas des cas isolés.
Les 3 conditions pour engager une garantie Décennale ou DO :
C’est le point de bascule de toute la procédure. Si l’expert DO ne reconnaît pas le caractère décennal de votre désordre, votre dossier est classé. Pas d’indemnisation, pas de prise en charge. Et sans votre propre expert pour argumenter techniquement – DTU, EUROCODES, jurisprudence – cette décision est rarement remise en cause.
Même quand le caractère décennal est reconnu, les réparations proposées par l’expert DO sont souvent insuffisantes ou sous-dimensionnées. Il peut imposer une prise en charge partielle, limiter les travaux à ce qui est strictement visible, ou valider un mode réparatoire qui ne garantit pas la pérennité. Sans quelqu’un pour contester ces choix au moment de l’expertise, vous les acceptez par défaut.
Lorsque plusieurs corps de métier sont impliqués, chaque entreprise et son expert vont tout faire pour dégager leur responsabilité et la reporter sur les autres. Cause étrangère, mauvais usage, responsabilité d’un tiers, ingérence du maître d’ouvrage : les prétextes sont nombreux. Sans expert indépendant pour démêler cette situation et identifier les responsabilités réelles, vous risquez d’obtenir zéro indemnisation alors même que vous aviez droit à une réparation complète.
La réunion d’expertise DO ou Décennale est le seul moment où les choses se décident vraiment. Ce qui n’est pas dit, pas documenté, pas contesté lors de cette réunion ne pourra pas être rattrapé ensuite sauf à aller en judiciaire, avec tout ce que cela implique.
Mon rôle est de rétablir l’équilibre des compétences. L’assurance DO est représentée par son expert, parfois accompagné des experts décennaux des entreprises. Vous devez l’être aussi. Voici ce que j’apporte concrètement.
Je maîtrise les règles techniques qui permettent de démontrer qu’un désordre remet en cause la solidité ou la destination d’un ouvrage – DTU, EUROCODES, avis techniques, jurisprudence. Face à l’expert DO, je porte cette argumentation avec la crédibilité d’un expert reconnu. La décision de l’expert DO n’est plus unilatérale : elle doit tenir face à une contradiction technique sérieuse.
Lors d’une expertise, ce qui n’est pas relevé n’existe pas pour l’assurance. Je m’assure que tous les désordres sont documentés, photographiés et consignés au contradictoire – y compris ceux que l’expert DO aurait tendance à minimiser ou à omettre.
Si les réparations proposées ne sont pas adaptées à la réalité des désordres, je le dis en temps réel lors de la réunion – avec les arguments techniques qui s’imposent. Mon objectif est que vous obteniez des réparations vraiment pérennes, pas une solution cosmétique qui va recréer le problème dans deux ans.
Si l’expertise aboutit à un accord satisfaisant, parfait.
Si l’expert DO ou l’assurance maintient une position inacceptable, je vous conseille sur les options restantes – en coordination avec un avocat spécialisé en droit de la construction si la procédure judiciaire devient nécessaire.
Stéphane Everlé
Expert en bâtiment indépendant certifié OFIB
Puy-de-Dôme (63)
En théorie oui, en pratique c’est beaucoup moins certain. L’expert DO n’est pas neutre : il travaille pour l’assurance qui le mandate. Sans votre propre expert pour contredire ses conclusions sur le caractère décennal des désordres ou les réparations proposées, vous risquez une indemnisation partielle ou un refus – sans possibilité de contre-expertise ensuite.
La DO simplifie la procédure en désignant un seul expert (convention CRAC) au lieu de gérer chaque assurance décennale séparément. Elle offre des délais d’indemnisation plus courts (90 à 225 jours en théorie). Mais dans les deux cas, l’expert n’est pas de votre côté et vous avez droit à votre propre expert d’assuré pour défendre vos intérêts.
En matière de Dommage-Ouvrage et de garantie Décennale, il n’existe pas de contre-expertise. Si vous allez seul à l’expertise et que les conclusions vous sont défavorables, la seule voie restante est le judiciaire. C’est pourquoi être assisté dès la première réunion est absolument critique.
Oui, à condition d’agir rapidement. La garantie Décennale court 10 ans à compter de la date de réception. Si vous êtes encore dans ce délai, des recours existent. Mais chaque mois perdu réduit les options disponibles. Contactez-moi immédiatement pour évaluer votre situation.
J’interviens sur l’ensemble du département 63 : Clermont-Ferrand et sa métropole, Riom, Issoire, Thiers, Ambert, Pont-du-Château, Cournon, Aubière, Beaumont, Pérignat, Gerzat, et toutes les communes du Puy-de-Dôme. Je n’interviens pas hors du 63.