Stephane Everle – Expert en bâtiment indépendant, certifié OFIB 30 ans d’expérience en construction et maîtrise d’œuvre.
Expert de l’Association CATNAT63 depuis 2017.Plus de 400 dossiers d’indemnisation traités dans le Puy-de-Dôme.
Votre maison est fissurée à cause de la sécheresse. Après des mois de procédure, votre assureur vous fait enfin une proposition. La méthode réparatoire vous semble inappropriée et le chiffre trop bas ou pire il vous oppose un refus.
Ce scénario, je le vis régulièrement depuis 2015.
La réalité est simple : sans expert indépendant, la technique réparatoire est rarement la bonne (proposition à l’économie), parfois elle ne couvre pas la totalité des dommages. Ainsi l’indemnité ne couvre pas le coût d’une VRAIE RÉPARATION PÉRENNE. Pourtant la jurisprudence indique clairement que l’assureur DOIT une réparation pérenne.
L’écart entre la proposition initiale de l’assureur et l’indemnisation finale obtenue avec un expert d’assuré peut représenter plusieurs dizaines, voire centaines de milliers d’euros.
Avant de parler de pérennité de la réparation.Il faut comprendre le chemin. Une procédure d’indemnisation catastrophe naturelle sécheresse se déroule en plusieurs étapes, et chacune d’elles est un point de friction potentiel avec votre assureur.
La déclaration de sinistre
Tout commence par votre déclaration auprès de votre assureur MRH, dans les 30 jours suivant la parution de l’arrêté de catastrophe naturelle au Journal Officiel. La date d’apparition des fissures, les désordres déclarés, la forme de la déclaration : chaque détail compte et peut être utilisé contre vous plus tard.
Une déclaration mal rédigée, incomplète, ou avec une date erronée peut suffire à faire rejeter votre dossier. C’est pour cela que je conseille mes clients dès cette première étape.
La première réunion d’expertise
C’est le moment le plus important de toute la procédure. L’expert mandaté par votre assurance vient constater les désordres. Ce qu’il relève – ou omet – va conditionner la suite. Sans expert d’assuré present a vos cotes, vous n’avez aucun moyen de peser sur ses conclusions.
Ce chiffre, issu de plus de 400 dossiers traités dans le Puy-de-Dome, dit tout sur l’importance d’être accompagné lors de la première expertise.
De l’étude de sol à la proposition d’indemnisation
Si la première expertise est favorable, la procédure continue : étude de sol, etude structure, définition du mode opératoire, chiffrage des travaux, proposition d’indemnisation. Chaque étape est une occasion pour l’assureur de minimiser son engagement.
C’est ici que l’écart se creuse. Un expert d’assurance qui ne propose pas d’étude de sol G5/G2 réalisé par un géotechnicien indépendant, pas de BET structure pour l’étude des reprises en sous-oeuvre, pas de maîtrise d’œuvre,ect… vous propose une procédure incomplète.
Et par conséquent une indemnisation insuffisante en garantie.
Les Études préalable insuffisantes
Avant de proposer un traitement, il faut faire un diagnostique complet : Comme chez le médecin
En clair, vous devez avoir eu droit à une étude de sol diagnostique et de conception. Ce qui est rarement le cas sans accompagnement d’un expert d’assuré.
Vous devez avoir eu droit à une étude de structure réalisée par un ingénieur en béton armé qui concevra le ferraillage des reprises en sous-oeuvre en fonction des descentes de charges.
Ce n’est qu’après c’est étude qu’il est possible de dimensionner/Chiffrer une réparation PÉRENNE
Des réparations sous-dimensionnées
Dans la grande majorité des dossiers que je traite à Clermont-Ferrand et dans le 63, le mode opératoire proposé par l’assureur est insuffisant pour garantir la pérennité des travaux. Micropieux sans étude de structure, enduit de façade qui masque le retour des fissures : ces solutions n’offrent pas de garantie de pérennité et le problème peut revenir.(Sinistre de deuxième génération)
Ce sont des prestations que l’assureur n’intègre pas spontanément dans son chiffrage – et qu’il faut réclamer, avec les bons arguments.
Des minorations financières injustifiées
Au-delà du mode opératoire, la proposition financière peut être réduite par plusieurs mécanismes que vous ne connaissez pas forcément :
Ne signez pas avant de m’avoir appelé. Une fois la proposition acceptée, il est beaucoup plus difficile de revenir en arrière. Un échange par téléphone me permet d’évaluer si votre dossier mérite une contre-expertise ou un recours.
Un refus n’est pas définitif dans tous les cas. Selon la nature du refus, les éléments du dossier et le délai écoulé, plusieurs recours restent possibles : contre-expertise ou expertise judiciaire. Je vous dirai rapidement ce qui est envisageable dans votre situation.
C’est ce qu’on appelle un sinistre de 2ème génération. Si les réparations effectuées suite à votre première indemnisation n’ont pas tenu, vous êtes face à un nouveau dossier et à des interlocuteurs encore plus déterminés à se protéger.
Dans ce cas là l’assistance d’un expert d’assuré est le plus indispensable.
J’interviens à tous les stades de la procédure, pas seulement lors de la première expertise. Voici les principales situations ou mon intervention change concrètement le résultat :
Préparation du dossier, analyse de l’historique de la maison, anticipation des arguments de l’assureur, lecture du contrat.
Présence physique sur site, relevé contradictoire de tous les désordres, contestation des conclusions inexactes, obtention de l’étude de sol.
Analyse du rapport de reconnaissance, réclamation des études manquantes, échange avec le BET structure et le géotechnicien indépendant et chiffrage des travaux par des entreprises spécialisées et réputées.
Contre-expertise, recours amiable ou judiciaire selon la situation. Je travaille en lien avec des avocats spécialisés quand le recours judiciaire devient nécessaire.
Stéphane Everlé
Expert en bâtiment indépendant, certifié OFIB
Cela dépend de la complexité du dossier et du comportement de l’assureur. Dans les cas simples et coopératifs, comptez 2 à 3 ans mois entre la déclaration et le premier versement de l’indemnisation. Dans les dossiers contestés, la procédure peut s’étendre sur 4 à 5 ans. C’est précisément pourquoi se faire accompagner dès le départ permet d’éviter les blocages inutiles.
C’est la situation la plus fréquente. Un refus de garantie ne signifie pas qu’il a raison. Il signifie que l’expert d’assurance n’a pas été convaincu – ou n’a pas voulu l’être. Avec un expert d’assuré, les arguments techniques, assurantiels et juridiques qui appuient votre dossier peuvent faire changer la donne. Appelez-moi pour évaluer votre situation.
L’indemnisation dépend de la loi et de votre contrat, de la vétusté appliquée, des prestations intégrées dans le chiffrage et les éventuelles minorations appliquées par l’assureur plus au moins justifiées. L’objectif est d’obtenir une indemnisation juste, conforme à la loi et à votre contrat, qui permet de réaliser des réparations vraiment pérennes – et c’est un combat.
Oui, j’interviens sur l’ensemble du département 63 : Clermont-Ferrand, Riom, Issoire, Thiers, Ambert, Pont-du-Château, Cournon, Aubière, Beaumont, Perignat, Gerzat, et toutes les communes du Puy-de-Dôme. Je n’interviens pas hors du 63.
C’est possible dans certains cas (Réapparitions des fissures après travaux, nouveau désordre et insuffisance financière ou autres) Chaque situation est différente. Contactez-moi pour en discuter : 04 73 77 88 58.