Stéphane Everlé – Expert en bâtiment indépendant, certifié OFIB 30 ans d’expérience en construction et maîtrise d’oeuvre.Expert de l’Association CATNAT63 depuis 2017.Plus de 400 dossiers traités pour des particuliers dans le Puy-de-Dôme.Plus de 100 dossiers menés jusqu’en procédure judiciaire.Je ne travaille jamais pour les assureurs ni pour les entreprises du bâtiment.
Si vous êtes arrivé sur cette page, c’est que les voies amiables sont épuisées. L’assureur, l’entreprise, le constructeur : vous avez tenté la discussion, la contre-expertise, peut-être la tierce expertise. Et rien n’a abouti. Reste le tribunal.
La procédure judiciaire en matière de construction ou de sinistre bâtiment n’est pas une démarche que l’on engage à la légère – mais elle n’est pas non plus le gouffre sans fond qu’on veut vous faire croire. C’est une bataille technique et juridique. Technique, parce que l’expert judiciaire nommé par le juge forge son opinion sur des arguments de construction, de normes, de règles de l’art. Juridique, parce que votre avocat structure la procédure et la stratégie. Les deux sont indispensables. L’un ne va pas sans l’autre.
Un avocat seul ne suffit pas en expertise judiciaire de construction.L’expert judiciaire ne juge pas – il évalue techniquement et remet son rapport au juge qui suit généralement ses conclusions. Sans expert technique indépendant pour défendre votre thèse avec les bons arguments (DTU, EUROCODES, jurisprudence), votre avocat n’a pas la matière pour peser sur les conclusions de l’expert judiciaire.
+ 200
dossiers
menés en procédure judiciaire dans le Puy-de-Dôme depuis 2015, sécheresse, malfaçons, construction, Décennale
Ce que fait l’expert judiciaire et ce qu’il ne fait pas
L’expert judiciaire est nommé par le juge pour l’éclairer sur les aspects techniques du litige. Il mène ses investigations de façon impartiale, organise les réunions contradictoires et remet son rapport au tribunal. Il n’est pas là pour vous défendre. Il n’est pas là non plus pour défendre la partie adverse. L’expert judiciaire est l’arbitre. Son rôle est d’établir les faits techniques – et le juge s’appuie presque systématiquement sur ses conclusions pour rendre son jugement.
C’est pourquoi l’enjeu de l’expertise judiciaire est de convaincre cet expert – pas le juge directement. Et pour convaincre l’expert judiciaire, il faut des arguments techniques solides, bien documentés, présentés avec la crédibilité d’un professionnel reconnu.
Le déroulement type : plusieurs réunions contradictoires
Contrairement à ce que son nom pourrait laisser croire, l’expertise judiciaire ne se règle pas en une seule séance. Dans la grande majorité des dossiers complexes (fissures, malfaçons, désordres structurels), le processus comprend plusieurs réunions contradictoires.
Le déroulement type d’une expertise judiciaire en construction
Réunion 1 : exposition des faits, des documents et constat des désordres sur site
Réunions intermédiaires : investigations spécifiques ordonnées par l’expert (étude de sol, essais, BET structure)Réunion technique : définition des solutions réparatoires avec consultation d’entreprises ou de bureaux d’études
Réunion de chiffrage : évaluation des indemnités sur la base des devis et estimationsRapport final remis au juge : base du jugementDurée totale habituelle au Tribunal de Clermont-Ferrand : 3 à 5 réunions sur 2 à 3 ans
La partie adverse sera elle aussi assistée
Chaque entreprise mise en cause arrive avec son expert et parfois son avocat. Les assurances mandatent leurs propres experts. Les fabricants de matériaux peuvent être représentés. Vous allez faire face à plusieurs professionnels du bâtiment et des assurances, tous spécialisés, qui vont chacun défendre leur position et tenter de minimiser leur responsabilité. C’est une réalité qu’il faut intégrer dès le départ pour comprendre l’importance d’être vous aussi correctement représenté.
Votre avocat structure la procédure, rédige l’assignation, gère les délais de procédure et argumente juridiquement votre dossier devant le tribunal. Il maîtrise le Code de la construction, le Code des assurances, le Code de procédure civile et la jurisprudence applicable à votre situation. Sans lui, vous ne pouvez pas initier une procédure judiciaire.
Votre expert en bâtiment apporte la dimension technique que l’avocat seul ne peut pas couvrir. Il fournit le rapport d’expertise qui constitue la preuve de l’allégation et permet à l’avocat d’assigner les parties responsables. Il est présent à chaque réunion contradictoire pour défendre votre thèse technique. Il rédige les dires techniques à l’intention de l’expert judiciaire. Il chiffre votre préjudice matériel. Sans expertise technique solide, les arguments juridiques restent sans support crédible aux yeux de l’expert judiciaire.
Le meilleur avocat spécialisé en construction ne peut pas défendre un dossier sans arguments techniques solides. Et le meilleur expert technique ne peut pas aller seul au tribunal. Ensemble, ils forment l’équipe juridico-technique qui permet de peser réellement sur les conclusions de l’expert judiciaire – et donc sur le jugement. Je travaille régulièrement avec des avocats spécialisés en droit de la construction.
1. Définir la stratégie de défense technique
Avant toute assignation, j’analyse l’ensemble de votre dossier : les désordres sur site, documents techniques, rapports d’expertise antérieurs, correspondances, photographies. Je classe les pièces par ordre chronologique et j’identifie les arguments techniques les plus solides pour construire votre stratégie avec vous et votre avocat. On ne va pas à la bataille sans préparer ses armes.
2. Rédiger le rapport d’expertise : la preuve de votre allégation
Pour assigner une partie devant le tribunal, vous devez étayer techniquement ce que vous avancez. Ce rapport écrit établit les faits, liste les désordres, identifie les responsabilités probables et sert de base à l’assignation. Il conditionne aussi la mission que le juge confiera à l’expert judiciaire : plus ce document est précis et solide, plus la mission de l’expert judiciaire sera adaptée à votre préjudice.
3. Vous assister à chaque réunion d’expertise
Je suis présent physiquement à chaque réunion contradictoire. Je défends votre thèse technique avec des arguments précis : normes constructives, résultats d’investigations, jurisprudence en matière de construction. Je contredis les arguments de la partie adverse et je réponds aux questions de l’expert judiciaire. C’est lors de ces réunions que tout se joue – mon rôle y est central.
Les dires techniques sont des documents écrits adressés à l’expert judiciaire entre les réunions, pour compléter, corriger ou contredire ce qui a été dit ou consigné. Leur rédaction est un exercice technique et stratégique précis. Je les rédige en concertation avec votre avocat – qui peut lui-même s’appuyer sur mon analyse pour ses propres dires juridiques.
5. Chiffrer votre préjudice matériel
Dans la majorité des procédures judiciaires en construction, le chiffrage du préjudice est un enjeu majeur. Obtenir des devis d’entreprises, les analyser, les confronter aux chiffrages de la partie adverse, argumenter devant l’expert judiciaire sur les montants retenus : c’est un travail technique que j’effectue avec la rigueur et l’indépendance nécessaires pour défendre vos intérêts.
Parlons-en avant de vous lancer.
Stephane Everle.
Expert en bâtiment indépendant certifié OFIB – Puy-de-Dôme (63)
Au Tribunal de Clermont-Ferrand, en moyenne sur 200 dossiers, une procédure judiciaire en matière de construction comprend généralement 3 réunions d’expertise sur une durée de 18 à 24 mois, auxquelles s’ajoutent 18 mois pour le jugement au fond et 1 à 2 mois pour percevoir l’indemnisation. Comptez 3 à 4 ans au total en moyenne.
Oui, les deux sont indispensables. L’avocat structure la procédure et argumente juridiquement. L’expert technique fournit le rapport d’expertise, défend votre thèse aux réunions contradictoires et rédige les dires techniques. Sans expert technique, votre avocat n’a pas la matière pour peser sur les conclusions de l’expert judiciaire. Sans avocat, vous ne pouvez pas initier la procédure. L’un ne va pas sans l’autre et à chacun son métier.
Oui, absolument. Votre avocat gère la dimension juridique, je gère la dimension technique. Nous travaillons en équipe : il s’appuie sur mon analyse pour étayer ses arguments juridico-technique, je m’appuie sur son cadre procédural pour mes dires techniques. Cette complémentarité est la clé d’une défense efficace. Je travaille régulièrement avec des avocats spécialistes de la construction.
J’interviens à n’importe quel stade. En amont, pour préparer l’assignation et rédiger le rapport d’expertise initial. Après une réunion insatisfaisante, pour préparer les dires techniques et consolider votre position pour les réunions suivantes. Appelez-moi pour évaluer votre situation.
J’interviens sur l’ensemble du département 63 : Clermont-Ferrand et sa métropole, Riom, Issoire, Thiers, Ambert, Pont-du-Château, Cournon, Aubière, Beaumont, Pérignat, Gerzat, et toutes les communes du Puy-de-Dôme. Je n’interviens pas hors du 63.