Stéphane Everlé – Expert en bâtiment indépendant, certifié OFIB
30 ans d’expérience en construction et maîtrise d’oeuvre.Expert de l’Association CATNAT63 depuis 2017. Plus de 400 dossiers traités pour des particuliers dans le Puy-de-Dôme. Dossiers rouverts à l’amiable après refus initial : plusieurs dizaines. Je ne travaille jamais pour les assureurs ni pour les entreprises du bâtiment.
Votre assureur vient de vous signifier un refus de garantie pour vos fissures dues à la sécheresse. Ces documents, le rapport d’expertise et le courrier de refus de l’assureur, peuvent sembler définitifs. Ils ne le sont pas toujours.
La contre-expertise est le recours amiable qui peut permettre de relancer votre dossier. C’est une réunion sur site : votre expert d’assuré d’un côté, l’expert mandaté par votre assurance de l’autre. Et vous, assisté et défendu.
Contester seul un rapport d’expertise ne produit aucun résultat. Ni l’expert d’assurance, ni le gestionnaire de sinistre ne vous écouteront. La contre-expertise donne à votre contestation le poids technique dont elle a besoin.
Une réunion contradictoire, pas un simple avis
La contre-expertise n’est pas un deuxième avis rédigé depuis un bureau. C’est une réunion physique, sur site, en présence de l’expert d’assurance et de votre expert d’assuré. Les deux professionnels confrontent leurs constats, leurs analyses et leurs conclusions – en direct, devant vous.
Ce constat est primordial dans les dossiers sécheresse. Les fissures, les affaissements de dallage, les dysfonctionnements de menuiseries : tout doit être constaté sur place. Un simple échange de courriers ou de rapports n’a pas la même valeur.
Ce qu’elle permet d’obtenir
L’objectif de la contre-expertise est de faire rouvrir votre dossier : obtenir que l’expert d’assurance revienne sur son classement « non imputable à la sècheresse » et reconnaisse le lien de causalité entre la sécheresse et vos désordres. Il en fait par à l’assureur qui peut réouvrir le dossier et la procédure d’indemnisation reprend son cours normal.
Dans les cas où des désordres ont été omis dans le premier rapport, ou des erreurs techniques ont été commises, la contre-expertise permet aussi de compléter ou corriger le constat initial – ce qui peut changer radicalement les conclusions et la position de l’assureur.
Ce qu’elle ne peut pas garantir
La contre-expertise n’est pas une garantie de succès. Elle dépend de la solidité technique de votre dossier, de la nature du refus initial et aussi pleinement des interlocuteurs en face. Certains experts d’assurance sont plus ouverts que d’autres à réexaminer leurs conclusions. D’autres ne laisseront qu’une seule issue : le recours judiciaire. Il en va de même avec les gestionnaires de sinistre.
C’est pourquoi l’évaluation préalable du dossier – avant toute demande de contre-expertise – est indispensable. Je ne vous engage pas dans une procédure si les chances de succès sont faibles.
C’est le cas le plus fréquent. Après la première réunion d’expertise, l’expert d’assurance a conclu que la sécheresse n’était pas la cause déterminante de vos fissures. L’assureur a émis un courrier de classement sans suite. Vous disposez en général d’un délai de contestation prévu dans votre contrat – vérifiez-le sans attendre- et par la loi. La loi a changé ces dernières années et le délai de contestation peut varier.
Au fil de mes interventions dans le Puy-de-Dôme, j’ai constaté des dizaines de cas où des désordres significatifs n’avaient pas été relevés par l’expert d’assurance lors de la première visite. Affaissements de dallage non mentionnés, fissures intérieures ignorées, descriptif constructif erroné, historique de la maison mal retranscrit : ces oublis peuvent justifier à eux seuls une contre-expertise.
Une aggravation des fissures, de nouveaux désordres constatés après la première visite, ou des informations complémentaires sur l’historique de la construction : ces éléments peuvent constituer des arguments solides pour rouvrir le dossier à l’amiable, sans aller au judiciaire.
Les délais de contestation sont encadrés par votre contrat et par la loi. Plus le temps passe depuis le refus, plus les options se restreignent. Si vous avez reçu un refus il y a plus de 6 mois, appelez-moi immédiatement pour évaluer ce qui est encore possible.
La première démarche est d’obtenir le rapport d’expertise et le courrier de refus de votre assureur. Vous avez le droit de les réclamer et votre assureur a l’obligation de vous les transmettre. Faites-le par écrit – email puis recommandé si nécessaire. Sans ces documents, aucune préparation sérieuse n’est possible.
Evidemment, je me rends sur place pour constater les désordres avant la réunion contradictoire. Un expert qui découvre votre maison le jour de la contre-expertise ne peut pas vous défendre efficacement.
Je prends connaissance du dossier depuis le début : je peux remonter au Permis de Construire qui date de quelques décennies (ou plus pour les maisons centenaires), de l’historique de la maison, de votre déclaration, du rapport de l’expert d’assurance, de votre contrat et de tous les éléments disponibles. C’est à ce stade que je peux vous dire si une contre-expertise est pertinente et sur quels arguments elle peut s’appuyer.
La contre-expertise se tient sur site, en votre présence. Je confronte mes constats et mes arguments à ceux de l’expert d’assurance. Les échanges portent sur les points techniques contestés, l’analyse des désordres, la causalité avec la sécheresse reconnue, et les conclusions à en tirer.
Ce que j’apporte lors de cette réunion : la maîtrise des règles constructives de l’époque, la connaissance de la loi CAT NAT et de sa jurisprudence, et la légitimité d’un expert reconnu par l’Association CATNAT63. Cela change le rapport de forces.
Si la contre-expertise aboutit à une réouverture du dossier, la procédure d’indemnisation reprend : étude de sol, définition du mode réparatoire, chiffrage des travaux.
Si l’expert d’assurance ou le gestionnaire de sinistre maintiennent une position de refus, il ne vous restera plus que le recours judiciaire.
Dans tous les cas, je vous accompagne pour évaluer la meilleure suite à donner.
Sur plus de 400 dossiers traités dans le Puy-de-Dôme depuis 2016, j’ai participé à des dizaines de contre-expertises. Voici ce que j’apporte – et ce que vous ne pouvez pas faire seul dans la plupart des cas :
Un expert d’assurance sait que face à un expert d’assuré expérimenté et reconnu, les conclusions hâtives sont difficiles à tenir. Ce rapport de forces ne s’obtient pas autrement.
La contre-expertise est peut-être votre recours
Stéphane Everlé
Expert en bâtiment indépendant certifié OFIB
Puy-de-Dôme (63)
Les délais varient selon votre contrat et la Loi applicable au jour du sinistre. En général, une clause de contestation est prévue et encadrée dans le temps. Ne tardez pas : plus vous attendez, plus les options se restreignent. Appelez-moi dès réception du courrier de refus pour évaluer les délais qui s’appliquent à votre situation.
Les honoraires de l’expert d’assuré sont à votre charge. Ils représentent un investissement raisonnable au regard des sommes en jeu dans un dossier de sinistre sécheresse où les indemnisations peuvent atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros.
Certains contrats incluent une garantie de protection juridique (ou vous avez un contrat spécifique de PJ) qui peut couvrir tout ou partie de ces frais : vérifiez votre contrat.
Oui. C’est une situation délicate mais pas sans recours. Si la réception a eu lieu et que les fissures réapparaissent, un nouveau dossier s’ouvre – un sinistre de 2ème génération. Appelez-moi pour évaluer votre situation précise.
En théorie, vous devez avoir épuisé tous les moyens de recours amiable. Mais à l’impossible nul n’est tenu. Si la position ou la proposition de l‘assureur (et de son expert) est incohérente, vous pouvez initier un recours judiciaire.
De même, si le délai de recours est trop court et que seule une assignation peut l’interrompre, vous pouvez aller directement devant le Juge.
Cependant, tenter le recours amiable avant d’aller au judiciaire est généralement conseillé. Un juge apprécie aussi que les voies amiables aient été épuisées.
Je vous aide à déterminer le chemin le plus adapté à votre dossier.
J’interviens sur l’ensemble du département 63 : Clermont-Ferrand et sa métropole, Riom, Issoire, Thiers, Ambert, Pont-du-Château, Cournon, Aubière, Beaumont, Pérignat, Gerzat, et toutes les communes du Puy-de-Dôme. Je n’interviens pas hors du 63.