Vous avez fait réaliser des travaux. Le résultat ne correspond pas à ce qui était prévu, ou des désordres apparaissent dans les semaines ou les mois qui suivent. Vous suspectez une malfaçon. Mais sans preuve technique solide, l’entreprise contestera systématiquement. Voici comment construire un dossier béton.
Les 5 étapes pour prouver une malfaçon
Étape 1 : ne rien modifier avant l’expertise
C’est la règle absolue. Ne faites aucun travaux de reprise avant qu’un expert ait constaté la malfaçon. Toute modification efface les preuves et peut être interprétée comme une reconnaissance que vous acceptez l’état existant. Documentez tout en l’état.
Étape 2 : constituer un dossier photographique
Photographiez tous les désordres avec des photos datées, sous plusieurs angles, avec des éléments de référence (règle graduée) pour illustrer les dimensions.
Classez les photos par localisation et par type de désordre.
Étape 3 : réunir les documents contractuels
Rassemblez : le devis signé ou la notice descriptive du CCMI, les plans, les bons de commande, les échanges email avec l’entreprise, les factures. Ces documents permettront de comparer ce qui était prévu à ce qui a été réalisé.
Étape 4 : faire appel à un expert en bâtiment indépendant
Il identifie précisément les malfaçons en références aux DTU et aux EUROCODES applicables, et qualifie leur gravité au regard des garanties légales. C’est la base de tout recours amiable ou judiciaire.
Après ma visite sur site et échange avec vous, je vous expliquerez quelle démarche / quelle stratégie il faut adopter.
Agissez vite : les délais de prescription sont courts. La garantie de parfait achèvement expire 1 an après la réception. La biennale, 2 ans. La décennale, 10 ans.
Malfaçons constatées sur vos travaux ? Appelez-moi avant d’agir.
Stéphane Everlé – 04 73 77 88 58 / 06 60 50 84 00 / expert@aexpertbat.fr
Questions fréquentes
L’entreprise dit que les désordres ne sont pas des malfaçons mais une « tolérance dimensionnelle ». Est-ce vrai ?
Peut-être, mais les tolérances dimensionnelles sont normées et définies dans les DTU. Elles ne sont pas à la libre interprétation des entreprises. Un expert technique peut vérifier si les tolérances invoquées sont réellement celles applicables à votre ouvrage.
Puis-je faire appel à un expert sans avocat dans un premier temps ?
Oui. C’est le principe du recours amiable. Un expert en bâtiment peut dans la plupart des cas obtenir des reprises de travaux ou une contrepartie financière sans avoir recours à la justice. L’avocat devient indispensable si l’entreprise refuse tout accord et que la procédure judiciaire s’impose.