Stéphane Everlé – Expert en bâtiment indépendant, certifié OFIB 30 ans d’expérience en construction et maîtrise d’oeuvre.Expert de l’Association CATNAT63 depuis 2017.Plus de 400 dossiers traités pour des particuliers dans le Puy-de-Dôme.Nombreux dossiers de 2ème sinistre (sursinistre) traités depuis 2016.Je ne travaille jamais pour les assureurs ni pour les entreprises du bâtiment.
Vous avez traversé une procédure d’indemnisation sécheresse. L’assureur a finalement accepté la prise en charge. Les travaux ont été réalisés. Vous avez signé le procès-verbal de réception. Quelques mois ou quelques années plus tard, les fissures sont réapparues. Ce que vous vivez a un nom : un 2ème sinistre, ou sursinistre ou encore un sinistre de 2eme génération.
C’est l’une des situations les plus complexes et les plus éprouvantes que rencontrent les assurés dans le Puy-de-Dôme. Plusieurs responsables potentiels, des délais qui courent, des interlocuteurs qui vont se renvoyer la balle – et une maison qui continue de se dégrader. Sans expert indépendant pour coordonner votre défense, vous n’avez aucune chance d’obtenir réparation, surtout une réparation pérenne avec des gens en qui vous n’avez plus confiance (l’entreprise, l’assureur et son expert). Ils ont montré leur incapacité à réparer votre maison comme il faut.
1 – Traitement des symptômes plutôt que la cause :
l’intérieur sans traiter les fondations. Des mois ou des années plus tard, les fissures réapparaissent
2 – Une solution de reprise en sous-œuvre mal étudiée :
étude de sol à l’économie, pas d’étude structurelle, etc. autant de causes qui ont conduit à des reprises en sous-œuvre (surprofondeurs ou micropieux) inadaptées et inefficaces. La preuve : les fissures sont de retour et/ou le dallage s’affaisse – et la situation est bien plus complexe qu’au départ.
Arrêtez les travaux de réfection, ne signez pas de nouveau document, ne faîtes pas de nouvelle déclaration sans avoir préalablement fait analyser votre dossier avec un expert d’assuré : chaque démarche mal préparée peut fragiliser votre position. Appelez-moi en premier.
La réapparition des fissures après travaux n’est pas un hasard. Elle révèle presque toujours l’une des trois situations suivantes ou d’une combinaison des trois.
C’est le cas le plus fréquent et le moins coûteux pour l’assureur : on agrafe les fissures, on refait le crépi de façade, voire les embellissements intérieurs, et on considère le dossier comme réglé. Résultat : quelques mois ou quelques années plus tard, les fissures réapparaissent à d’autres endroits. Au lieu de traiter la cause (l’instabilité des fondations), on a traité le symptôme (les fissures visibles).
Cette situation engage la responsabilité de l’entreprise qui a réalisé les travaux, de l’expert d’assurance qui a validé ce mode réparatoire et de l’assureur qui l’a financé.
L’injection de résine est une technique présentée par certains assureurs comme une solution peu invasive et efficace. Hélas, la réalité du terrain montre que dans le Puy-de-Dôme, elle ne garantit pas la pérennité des réparations du fait des types d’argiles de notre département. Si votre maison a eu droit à une injection de résine et que les désordres réapparaissent, c’est que le mode réparatoire n’était pas adapté à votre sol (à ces argiles) et à votre maison.
Même des techniques de reprise en sous-œuvre plus sérieuses peuvent échouer si elles ont été mal dimensionnées, mal réalisées, ou si l’étude de sol préalable était insuffisante. Pour les micropieux, une période d’observation de 12 à 24 mois est nécessaire avant stabilisation complète. Seules quelques microfissures peuvent apparaitre. Mais, au-delà, si les fissures reviennent (après matage), s’aggravent ou que vous constatez de nouvelles fissures ; c’est qu’il y a un problème technique à investiguer sérieusement.
Les responsabilités potentielles dans un sursinistre. L’entreprise de réparation : mauvaise exécution des travaux ou technique inadaptée. Le géotechnicien : étude de sol insuffisante, conclusions erronées ou absence de préconisations du géotechnicien donc faites par l’expert d’assurance. Le BET structure : absence d’étude structure (le cas le plus fréquent) ou si cette mission était prévue et qu’elle a été insuffisante ou incorrecte. L’expert d’assurance : mode réparatoire préconisé en lieu et place du géotechnicien (en vue de quelques économies) validé sans étude sérieuse. La maitrise d’œuvre (s’il y en avait une ?) ou son absence. L’assureur : financement de réparations non conformes aux pratiques usuelles. Sans l’aide d’un expert d’assuré vous bien du mal à vous y retrouver et à voir ce qu’il manque.
Dans les 10 ans de la décennale : Le ping-pong des responsabilités
Qui est responsable ? Telle est la question ! L’entreprise qui a réalisé les travaux certainement. Car elle a une obligation de résultat. Mais…son expert va essayer de partager les responsabilités avec le géotechnicien, le BET structure (s’il y en a un), l’expert d’assurance s’il a fait la préconisation en l’absence de conclusions du géotechnicien, l’assureur qui aura limiter les frais d’études et validé des pratiques non usuelles de la démarche assurantielle, etc…Une vraie bataille d’experts qui se rejettent la baballe, dont vous ferrez les frais financiers et dans le temps. Et à qui faire confiance pour les réparations de 2eme génération ?
Sans expert d’assuré pour défendre VOS intérêts, vous avez toutes les chances que cette expertise sur désordres de 2eme génération parte à volo sans réponse précise. Vous finirez au Tribunal sans savoir qui il faut incriminer.
Au-delà des 10 ans de la décennale : L’argument de l’antériorité des désordres
Dès que vous déposez une nouvelle déclaration, le premier réflexe de l’expert d’assurance mandaté sera d’invoquer l’antériorité des désordres. En clair : vos fissures existaient déjà avant, elles ont été prises en charge une première fois, et si elles réapparaissent c’est soit que les travaux étaient inadaptés, soit que le problème était structurel dès le départ. L’objectif est de refuser la nouvelle prise en charge ou, au mieux, de minimiser les réparations.
Sans expert d’assuré présent pour déconstruire cet argument avec des éléments techniques et jurisprudentiels précis, vous avez toutes les chances d’essuyer un refus dès la première réunion d’expertise.
Une bataille d’experts et de spécialistes
Un 2ème sinistre implique souvent plusieurs expertises simultanées ou successives : l’expert d’assurance habitation, l’expert de l’assurance Dommage-Ouvrage si elle existe, des experts en géotechnique, en structure, en fondations spéciales. Chacun défend les intérêts de celui qui le mandate. Sans votre propre expert pour coordonner votre défense technique, vous êtes seul face à plusieurs professionnels dont aucun ne travaille pour vous
L’avocat n’a pas les compétences pour analyser les erreurs et carences techniques d’où découlent les responsabilités, surtout en fondations spéciales que sont les surprofondeurs, les micropieux, voire l’injection de résine. Seul un expert d’assuré spécialisé dans ce domaine pourra l’aider à construire une stratégie de défense de vos intérêts. Ils travaillent alors en synergie. L’un ne va pas sans l’autre. Rappel : l’expert judiciaire ne défend pas vos intérêts : c’est l’arbitre entre les parties.
Les délais qui courent contre vous
La garantie décennale des entreprises court pendant 10 ans à compter de la réception des travaux. La garantie Dommage-Ouvrage également. Si vous avez changé d’assureur entre la première et la deuxième procédure, si la maison a changé de propriétaire, ou si les 10 ans sont écoulés depuis la réception des travaux initiaux : les recours disponibles changent radicalement. Chaque mois perdu peut fermer une porte.
Dans un 2ème sinistre, l’ordre dans lequel vous agissez est aussi important que ce que vous faites. Une déclaration mal préparée, un document signé sans précaution, une démarche engagée dans le mauvais ordre ou la mauvaise direction peuvent fragiliser définitivement votre position. Appelez-moi d’abord.
Un sursinistre est le type de dossier qui demande le plus d’expertise et de méthode. Voici ce que je fais concrètement.
Je prends connaissance de tous les documents : contrat d’assurance, rapports d’expertises précédentes, étude de sol, étude structurelle si elle existe, devis, factures, procès-verbal de réception des travaux, documents de l’entreprise et je prends en compte tout ce que vous pourrez m’apprendre sur l’historique de la maison et du sinistre. C’est souvent dans cet historique que se trouve la faille qui permettra de construire votre défense.
Selon ce que révèle l’analyse du dossier, la stratégie diffère. Recours contre l’entreprise sous garantie décennale. Mise en jeu de l’assurance Dommage-Ouvrage. Procédure contre les concepteurs ou les réalisateurs, contre le cabinet d’expertise mandaté par l‘assurance ou l’assureur initial. Nouvelle procédure au titre de la garantie sécheresse. Ces recours ne s’activent pas dans n’importe quel ordre – et certains sont incompatibles entre eux. Je vous guide.
Je suis présent lors de chaque réunion d’expertise, qu’il s’agisse de l’expert de votre assurance habitation, de l’expert de la Dommage-Ouvrage, ou d’une expertise judiciaire. Je travaille en coordination avec un avocat spécialisé quand le judiciaire devient nécessaire – ce qui est souvent le cas dans les sursinistres complexes.
Ne faites aucune démarche sans m’appeler.
Stephane Everle.
Expert en bâtiment indépendant certifié OFIB – Puy-de-Dôme (63)
Oui, dans la plupart des cas, à condition d’agir rapidement. La garantie décennale couvre 10 ans à compter de la réception des travaux. Si vous êtes dans ce délai, des recours existent contre l’entreprise et/ou le géotechnicien. Si la garantie Dommage-Ouvrage avait été souscrite, elle peut être activée également. Appelez-moi pour évaluer précisément ce qui est encore possible dans votre situation.
C’est l’argument systématique dans les 2èmes sinistres. Il n’est pas irréfutable. Selon l’évolution des désordres, la nature des réparations réalisées et les erreurs potentielles des expertises précédentes, cet argument peut être contredit avec des éléments techniques et jurisprudentiels précis. Contactez-moi avant de répondre à votre assureur.
Une stabilisation progressive dans les 12 à 24 mois après la mise en œuvre des micropieux est normale. Si les fissures continuent d’évoluer après 24 mois, ou si de nouveaux désordres apparaissent, c’est un signal d’alarme qui doit être analysé par un expert indépendant avant tout autre démarche. N’attendez pas que la situation s’aggrave davantage.
Oui, mais la situation est complexe. Tout dépend du dossier de réparation, de la date des travaux, de ce qui a été déclaré dans l’acte de vente, de l’existence ou non d’une assurance Dommage-Ouvrage souscrite par le vendeur, et du délai écoulé. Ces dossiers demandent une analyse approfondie avant toute démarche. Appelez-moi pour un premier point.
J’interviens sur l’ensemble du département 63 : Clermont-Ferrand et sa métropole, Riom, Issoire, Thiers, Ambert, Pont-du-Château, Cournon, Aubière, Beaumont, Pérignat, Gerzat, et toutes les communes du Puy-de-Dôme. Je n’interviens pas hors du 63.