Stéphane Everlé – Expert en bâtiment indépendant, certifié OFIB 30 ans d’expérience en construction et maîtrise d’oeuvre.Expert de l’Association CATNAT63 depuis 2017.Plus de 400 dossiers traités pour des particuliers dans le Puy-de-Dôme.Plus de 100 dossiers menés jusqu’en procédure judiciaire.Je ne travaille jamais pour les assureurs ni pour les entreprises du bâtiment.
En dix ans d’expertise sécheresse dans le Puy-de-Dôme, j’ai entendu à peu près tous les arguments que les experts d’assurance utilisent pour opposer un refus à un propriétaire. Des défauts constructifs inventés de toutes pièces sur des maisons qui ne fissurent que depuis la sécheresse. Des notions techniques sorties de leur contexte pour noyer le dossier. Et, dans les cas anciens, l’argument massue : l’antériorité des désordres.
Ce que j’ai aussi appris, c’est qu’un refus n’est presque jamais définitif quand on sait où chercher la faille. Et qu’un propriétaire seul ne peut pas la trouver – parce que pour contredire un expert, il en faut un autre.
80%
des assurés
Sont seuls face à l’expert d’assurance essuient un refus de garantie (chiffre national des associations de sinistrés).
-1%
de refus
Sur plus de 400 dossiers où j’étais présent lors de la première expertise.
Les arguments utilisés pour justifier un refus de garantie sécheresse sont souvent les mêmes, quel que soit l’assureur. Les voici – et pourquoi ils ne tiennent pas toujours face à un expert d’assuré expérimenté.
C’est le prétexte le plus difficile à combattre – et le plus souvent utilisé dans les dossiers anciens. Si vous avez déclaré un premier sinistre il y a 5 ou 10 ans, et que le dossier a été classé sans suite sans que vous ne contestiez cette décision, l’expert d’assurance s’appuiera systématiquement sur ce précédent pour refuser la prise en charge des désordres actuels.
J’ai pourtant réussi à sauver des dossiers que tout le monde croyait perdus, en trouvant la faille technique ou juridique que les expertises précédentes avaient manquée. Cela demande du temps et de la méthode. Mais c’est possible.
Les experts d’assurance travaillent pour des compagnies à but lucratif qui les rémunèrent. Seul un expert d’assuré indépendant peut vous dire honnêtement si votre dossier est contestable et comment.
Selon votre situation, la nature du refus et ce qui s’est passé lors de la première expertise, plusieurs voies s’ouvrent à vous. Elles ne s’excluent pas nécessairement : certains dossiers empruntent plusieurs chemins avant d’aboutir.
C’est en général la première étape. Une réunion contradictoire est organisée sur site, entre l’expert d’assurance et votre expert d’assuré, en votre présence. L’objectif : faire rouvrir le dossier à l’amiable, sans passer par le tribunal.
Je connais la plupart des experts d’assurance qui interviennent dans les dossiers sécheresse du 63. Avec certains, la discussion est possible. Avec d’autres, non. Cette évaluation préalable fait partie de ma démarche – je ne vous engage pas dans une contre-expertise si les chances de succès sont faibles ou nulles.
Si la contre-expertise n’aboutit pas à un accord, la tierce expertise peut être sollicitée. Un troisième expert – indépendant des deux parties est désigné pour trancher. Le problème est double.
Quel expert choisir ? Un expert d’assurance ou un expert d’assuré ? On ne se sera jamais d’accord avec la partie adverse. On ne sera d’accord que sur un expert judiciaire, sur une procédure judiciaire avec un expert dont on est sûr et certain de l’Indépendance. Autrement dit, la tierce-expertise « amiable » est une vue de l’esprit.
Ensuite, la décision du tiers expert vous prive parfois du recours judiciaire, selon les protocoles…ce qui n’est pas dans votre intérêt en cas de désaccord avec le tiers-expert.
Quand les voies amiables sont épuisées, reste le Tribunal. C’est souvent la seule issue face aux assureurs et aux experts qui ne veulent pas entendre raison. Et contrairement à ce qu’on vous dira peut-être, une procédure judiciaire en sécheresse n’est pas un gouffre sans fond et sans fin.
Quand les voies amiables sont épuisées, reste le Tribunal. C’est souvent la seule issue face aux assureurs et aux experts qui ne veulent pas entendre raison. Et contrairement à ce qu’on vous dira peut-être, une procédure judiciaire en sécheresse n’est pas un gouffre sans fond et sans fin.
La réalité d’une procédure judiciaire sécheresse au Tribunal de Clermont-Ferrand : EN MOYENNE sur 200 dossiers : 18 à 24 mois entre l’assignation et le rapport final de l’expert judiciaire,18 mois supplémentaires pour obtenir un jugement au Fond et 1 à 2 mois pour percevoir l’indemnisation. Total : environ 3 à 4 ans.
Le perdant succombe aux dépens : les frais d’expertise judiciaire vous seront remboursés quand l’assureur sera condamné. Vos frais d’avocats et d’expert d’assuré seront en partie pris à la charge du perdant. Vous pouvez aussi vous faire prendre en charge ses frais par votre assurance Protection Juridique si vous en avez une.
Plus de 200 dossiers menés en judiciaire depuis 2016 dans le Puy-de-Dôme : aucun de perdu car tous étudiés avec soin et l’avis d’un avocat spécialisé en Cat Nat, avant de vous inciter à vous lancer dans une procédure judiciaire.
Chaque recours est encadré par des délais légaux et contractuels. Ces délais ont évolué avec la loi sur la sécheresse et dépendent de votre situation précise. Si vous avez essuyé un refus, appelez-moi sans attendre : je vous dirai ce qui est encore possible et ce qui ne l’est plus.
Les dossiers avec plusieurs années d’historique
Certains propriétaires me contactent avec des dossiers qui s’étendent sur 15, 20, voire 25 ans. Plusieurs arrêtés de catastrophe naturelle, plusieurs déclarations, des expertises successives, des travaux plus ou moins efficaces, et un refus définitif qui s’appuie sur tout cet historique. Ces dossiers sont complexes mais pas nécessairement perdus.
Prendre le temps de tout analyser – les rapports successifs, les dates, les travaux réalisés, les conclusions de chaque expert – permet souvent de trouver la faille qui permettra de relancer le dossier, à l’amiable ou en judiciaire.
Quand intervenir en appui d’un avocat
Dans tous les dossiers qui mènent au judiciaire, mon rôle est d’apporter l’expertise technique qui vient compléter l’action juridique de l’avocat. Je travaille avec des avocats spécialisés en dossiers sécheresse depuis plusieurs années. La stratégie se construit ensemble – technique et juridique – avant même l’assignation.
Un avocat seul, sans expert technique, manque de la matière pour contester un rapport d’expertise. Un expert seul, sans avocat, ne peut pas aller en judiciaire. Les deux sont nécessaires.
Quel que soit le stade de votre dossier – refus récent ou ancien, premier recours ou procédure déjà engagée – voici ce que j’apporte concrètement.
Ce que je ne ferai pas : vous engager dans un recours si j’estime qu’il n’a pas de chances sérieuses d’aboutir. Vous avez besoin d’une évaluation honnête, pas d’une promesse de succès intenable.
Ne restez pas seul face à cette décision.
Stephane Everle.
Expert en bâtiment indépendant certifié OFIB – Puy-de-Dôme (63)
Non, il n’est pas trop tard mais chaque semaine compte. Les délais de recours dépendent de votre contrat et de la loi applicable à la date de votre sinistre. Certains recours sont encore possibles plusieurs mois après le refus – d’autres non. Appelez-moi dès que possible pour évaluer ce qui reste faisable dans votre situation précise.
Non, pas sans l’avis d’un expert d’assuré indépendant. Un expert d’assurance travaille pour la compagnie qui le rémunère. Vous êtes en droit de vous poser des questions sur son impartialité. J’ai récupéré des dossiers que tout le monde croyait perdus. Seul un expert indépendant peut vous dire honnêtement ce qui est possible et ce qui ne l’est pas.
EN MOYENNE sur 200 dossiers : 18 à 24 mois entre l’assignation et le rapport final de l’expert judiciaire,18 mois supplémentaires pour obtenir un jugement au Fond et 1 à 2 mois pour percevoir l’indemnisation. Total : environ 3 à 4 ans.
C’est souvent comparable à une longue procédure amiable – et si vous gagnez, vos frais de procédure, d’avocat et d’expert d’assuré vous seront en grande partie remboursés.
Il faut d’abord qu’il y ait des désordres : fissures, affaissement du dallage, etc…Ensuite, cela dépend de la situation : si les travaux ont été réceptionnés et que les fissures réapparaissent, c’est un nouveau dossier (sinistre de 2ème génération) qui s’ouvre. Si les travaux ont été réalisés mais contestés, d’autres recours sont possibles. Appelez-moi pour évaluer votre cas précis.
Oui, vous pouvez me demander un Avis Technique et selon ce que vous allez me montrer (les désordres d’abord, puis le dossier : l’étude de sol, les devis, etc…) je vous dirai si les réparations offrent des garanties de pérennité ou pas. Dans la négative, je vous proposerai un recours.
J’interviens sur l’ensemble du département 63 : Clermont-Ferrand et sa métropole, Riom, Issoire, Thiers, Ambert, Pont-du-Château, Cournon, Aubière, Beaumont, Pérignat, Gerzat, et toutes les communes du Puy-de-Dôme. Je n’interviens pas hors du 63.