Stéphane Everlé – Expert en bâtiment indépendant, certifié OFIB
30 ans d’expérience en construction et maîtrise d’oeuvre. Expert de l’Association CATNAT63 depuis 2017. Plus de 400 dossiers traités pour des particuliers dans le Puy-de-Dôme. Dossiers rouverts à l’amiable après refus initial : plusieurs dizaines. Je ne travaille jamais pour les assureurs ni pour les entreprises du bâtiment.
Un chantier de rénovation, c’est rarement un seul professionnel. C’est souvent un artisan pour la maconnerie, un autre pour la plomberie, parfois un maître d’oeuvre qui coordonne, et dans certains cas un architecte. Quand quelque chose se passe mal, cette multiplicité d’intervenants devient un problème en soi : qui est responsable de quoi ? Vers qui se tourner en premier ? Et comment prouver qu’un défaut vient bien de telle entreprise et pas d’une autre ?
C’est précisement cette complexité que les entreprises exploitent quand un litige survient. Chacune renvoie la responsabilité vers l’intervenant voisin et le propriétaire se retrouve seul à essayer de démeler une situation que même des professionnels ont parfois du mal à clarifier.
En construction neuve, le CCMI encadre clairement les responsabilités. En renovation, vous traitez souvent avec plusieurs corps de métier indépendants, sans contrat unique qui repartit les responsabilités entre eux. Les recours existent, mais ils demandent une analyse technique précise de chaque situation.
L’artisan ou l’entreprise de rénovation
C’est l’intervenant le plus fréquent dans un litige de rénovation. Sa responsabilité s’engage sur l’exécution des travaux qu’il a personnellement réalisés : pose de carrelage, plomberie, électricité, maçonnerie, peinture. Il doit respecter les règles de l’art (DTU, normes en vigueur) et ce qui a été convenu au devis. Sa responsabilité peut être recherchée au titre de la garantie de parfait achèvement, de la garantie biennale ou de la garantie décennale, selon la nature du désordre.
Le maître d’oeuvre
Quand un maître d’œuvre coordonne le chantier, sa mission inclut généralement le choix et la supervision des entreprises, le suivi du planning et du budget et la vérification de la conformité des travaux réalisés. S’il a manqué à cette mission de surveillance, sa responsabilité peut s’ajouter à celle de l’entreprise défaillante. C’est un point que beaucoup de propriétaires ignorent et qu’ils oublient d’invoquer.
L’architecte
Pour les rénovations d’envergure, l’architecte engage sa responsabilité sur la conception du projet et, s’il assure également une mission de suivi de chantier, sur la bonne exécution de ses plans. Une erreur de conception qui génère un désordre constructif engage sa responsabilité décennale au même titre que celle d’une entreprise.
Le devis signé est votre référence contractuelle. Si les matériaux utilisés sont différents de ceux prévus, si certaines prestations ont été facturées sans être réalisées, ou si le résultat final ne correspond manifestement pas à ce qui était décrit, vous êtes face à une non-conformité contractuelle. Encore faut-il pouvoir le démontrer techniquement.
Carrelage mal posé, peinture qui s’écaille rapidement, enduit qui se fissure, isolation mal mise en œuvre : ces désordres relèvent de la malfaçon classique. Ils sont souvent visibles dès la fin du chantier, mais certains n’apparaissent que des mois plus tard, une fois les saisons passées.
C’est l’une des situations les plus stressantes pour un propriétaire. L’entreprise interrompt les travaux sans justification, ne répond plus aux appels, ou invoque des prétextes pour ne pas terminer. Le chantier reste inachevé, parfois dans un état qui rend le logement difficilement habitable. Des recours existent, mais ils peuvent être engagés rapidement et dans le bon ordre.
Des travaux supplémentaires non chiffrés au départ, des avenants imposés en cours de chantier, des suppléments justifiés par des imprévus qui ne le sont pas réellement : ces situations créent des litiges financiers qui se mélangent souvent à des questions de qualité d’exécution.
Conservez chaque échange écrit avec l’entreprise, photographiez l’avancement du chantier à chaque étape et ne payez jamais d’acompte ou de solde sur la base d’une simple promesse verbale. Ces preuves seront décisives si le litige doit être tranché.
Démêler les responsabilités entre intervenants
Quand plusieurs entreprises ou professionnels sont impliqués, mon rôle est d’identifier précisément qui est responsable de quoi, en m’appuyant sur les DTU applicables à chaque lot de travaux et sur l’enchaînement réel des interventions. C’est souvent ce travail de démêler qui permet de débloquer un dossier ou chacun se renvoie la faute.
Etablir un rapport d’expertise technique incontestable
Je viens sur site, j’inspecte les travaux réalisés, je compare avec le devis et les règles de l’art applicables et je documente chaque désordre avec photographies et relevés précis. Ce rapport constitue la base technique sur laquelle l’entreprise ne peut pas se contenter de nier les faits.
Vous accompagner en cas d’abandon de chantier
Face à un abandon de chantier, l’urgence est de sécuriser votre situation juridique : mise en demeure, constat des travaux réalisés et de leur état, évaluation de ce qui reste à faire. Je vous aide à constituer ce dossier pour permettre, si nécessaire, de faire intervenir une autre entreprise sans perdre vos droits envers la première.
Engager le dialogue à compétences égales
Dans la grande majorité des situations, la présence d’un expert indépendant change la nature de la discussion avec l’entreprise. Un protocole d’accord amiable, avec reprise des travaux ou compensation financière, est obtenu dans la plupart des dossiers que je traite, sans aller jusqu’au tribunal.
Préparer le recours assurantiel ou judiciaire si nécessaire
Si l’entreprise refuse tout dialogue, j’identifie la garantie applicable (parfait achèvement, biennale ou décennale) et je prépare le dossier technique qui servira de base à la mise en jeu de cette garantie, ou à une procédure judiciaire en coordination avec un avocat spécialisé en droit de la construction.
C’est précisément le travail d’un expert indépendant. Identifier l’origine technique d’un désordre suppose de comprendre quel corps de métier a réalisé quoi, dans quel ordre, et selon quelles règles. Sans cette analyse, chaque entreprise a beau jeu de renvoyer la faute vers l’autre. J’établis cette chaîne de responsabilités à partir d’une expertise sur site.
Ne touchez à rien avant d’avoir décrit l’état du chantier. Envoyez une mise en demeure par lettre recommandée fixant un délai raisonnable de reprise. Si l’entreprise ne répond pas, vous pourrez faire constater l’abandon et engager une autre entreprise, sous réserve de conserver vos droits envers la première. Appelez-moi avant toute démarche pour sécuriser la suite.
Pas nécessairement. Le devis signé fait foi. Toute modification doit normalement faire l’objet d’un avenant écrit. Une entreprise qui invoque un accord implicite pour justifier un écart au devis doit le prouver, pas vous.
Non. Selon la nature du désordre, plusieurs garanties restent activables : la garantie de parfait achèvement pendant 1 an, la garantie biennale pendant 2 ans pour les équipements et la garantie décennale pendant 10 ans pour les désordres affectant la solidité ou l’usage du bien.
J’interviens sur l’ensemble du département 63 : Clermont-Ferrand et sa métropole, Riom, Issoire, Thiers, Ambert, Pont-du-Château, Cournon, Aubière, Beaumont, Perignat, Gerzat, et toutes les communes du Puy-de-Dôme. Je n’interviens pas hors du 63.
La contre-expertise est peut-être votre recours
Stéphane Everlé
Expert en bâtiment indépendant certifié OFIB
Puy-de-Dôme (63)