Stéphane Everlé – Expert en bâtiment indépendant, certifié OFIB 30 ans d’expérience en construction et maîtrise d’oeuvre.Expert de l’Association CATNAT63 depuis 2017. Plus de 400 dossiers traités pour des particuliers dans le Puy-de-Dôme.Dossiers Décennale et construction traités depuis 2016. Je ne travaille jamais pour les assureurs ni pour les entreprises du bâtiment.
Votre maison neuve vient d’être livrée et quelque chose ne va pas. Ou vous êtes en cours de rénovation et l’entreprise a réalisé des travaux qui ne correspondent pas à ce qui était prévu, ou qui ne respectent manifestement pas les règles de l’art. Vous le sentez, mais vous ne savez pas comment le prouver, ni à qui vous adresser, ni quels recours vous avez.
C’est exactement cette asymétrie de compétences que j’ai pour mission de corriger.
Une malfaçon identifiée et documentée par un expert indépendant, c’est une base solide pour obtenir réparation – à l’amiable dans la grande majorité des cas, en judiciaire si nécessaire. Et en maçonnerie, plus vite vous agissez, plus les options sont nombreuses.
Contrairement à des travaux de finition, une erreur dans les fondations, le gros oeuvre ou la structure ne se corrige pas simplement. Plus le chantier avance, plus les reprises deviennent complexes, longues et coûteuses, parfois jusqu’à la démolition partielle ou totale. N’attendez pas.
Ces trois termes sont souvent utilisés indifféremment, mais ils recouvrent des réalités juridiques et techniques distinctes. Comprendre la différence est important car elle conditionne la nature du recours possible.
La malfaçon
Une malfaçon est un défaut d’exécution : l’entreprise a réalisé les travaux de façon incorrecte par rapport aux règles de l’art, aux DTU (Documents Techniques Unifiés) ou aux EUROCODES. La prestation était prévue au contrat, mais elle a été mal réalisée. Béton sous-dosé, ferraillage incorrect, enduit non conforme aux DTU, isolation thermique mal mise en oeuvre : autant d’exemples courants dans le Puy-de-Dôme.
La non-conformité
La non-conformité désigne un écart entre ce qui a été réalisé et ce qui était prévu : au contrat, aux plans, à la notice descriptive, ou aux réglementations applicables (thermique, parasismique, urbanistique). La maison peut être bien construite techniquement mais ne pas correspondre à ce qui avait été convenu ou à ce que la réglementation impose. Non-respect du permis de construire, erreur d’implantation, matériaux différents de ceux du descriptif : c’est le terrain des non-conformités.
Le travail mal fait
Plus large que la malfaçon au sens strict, le travail mal fait désigne tout ce qui a été réalisé de façon négligente ou insuffisante – y compris des prestations qui semblent conformes en apparence mais qui recèlent des défauts non visibles immédiatement. Ces situations sont souvent les plus difficiles à prouver seul : elles nécessitent un oeil technique expérimenté et la connaissance précise des tolérances normatives.
Les 4 types de conformité vérifiés lors d’une expertise malfaçons
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) est un cadre légal protecteur – mais les litiges avec les constructeurs sont néanmoins fréquents. Travaux non réalisés conformément à la notice descriptive, plans comportant des erreurs d’altimétrie ou d’implantation, travaux à charge client mal définis ou sous-chiffrés, non-respect du délai de livraison : autant de situations où un expert indépendant est indispensable pour établir les responsabilités et engager le dialogue à compétences égales.
Hors CCMI, les litiges avec des artisans,maîtres d’œuvre, architectes ou des entreprises de rénovation sont encore plus fréquents. La notice descriptive est souvent moins précise, les recours moins encadrés, et le particulier encore plus seul face à des professionnels qui contestent toute responsabilité. Carrelage décollé, isolation insuffisante, maçonnerie non conforme aux DTU, toiture défectueuse : je vérifie la conformité des travaux réalisés aux règles applicables et documente les manquements de façon incontestable.
Le département 63 est classé en zone de sismicité modérée. Cela implique des obligations constructives spécifiques – chaînages, ferraillages, dispositions structurelles – que beaucoup d’entreprises et même de constructeurs ne maîtrisent pas suffisamment. Ces non-conformités parasismiques sont invisibles à l’oeil nu mais peuvent avoir des conséquences structurelles graves. Je suis spécialisé dans les règles parasismiques applicables en Auvergne depuis plus de 25 ans.
La première étape est toujours la même : venir sur site, inspecter minutieusement les travaux réalisés et documenter chaque désordre, chaque écart, chaque manquement aux règles de l’art. Photographies, relevés, mesures, références aux DTU et EUROCODES applicables : mon rapport d’expertise constitue une base technique que l’entreprise ne peut pas ignorer.
Dans la grande majorité des cas, la présence d’un expert indépendant suffit à faire évoluer la position du constructeur ou de l’artisan. Quand un professionnel sait qu’il est face à quelqu’un qui maîtrise les DTU, les normes parasismiques et la jurisprudence, la discussion n’est plus la même. Un protocole d’accord amiable est souvent trouvé – soit pour des reprises de travaux, soit pour une contrepartie financière.
J’interviens depuis la conception jusqu’après la réception des travaux. En cours de chantier, je peux identifier des non-conformités avant qu’elles soient occultées et impossibles à corriger sans démolition. Après réception, je documente les désordres constatés et évalue les recours disponibles selon les garanties applicables (parfait achèvement, biennale, décennale).
Quand une malfaçon ou une non-conformité engage la garantie Décennale ou la Dommage-Ouvrage de l’entreprise, la procédure assurantielle devient le premier recours à activer avant même d’envisager le judiciaire. Je vous assiste pour identifier quelle garantie s’applique à votre situation (parfait achèvement, biennale ou décennale), constituer le dossier technique qui servira de base à la mise en jeu de cette garantie, et vous préparer à la réunion d’expertise organisée par l’assurance.
Attention : en matière de garantie Décennale et Dommage-Ouvrage, il n’existe pas de contre-expertise. Vous n’avez qu’une seule réunion d’expertise pour faire valoir vos droits. Être assisté dès ce stade avec un rapport technique solide et une argumentation préparée change radicalement les résultats.
Quand l’entreprise refuse tout dialogue ou toute reconnaissance de ses responsabilités, le recours judiciaire peut devenir inévitable. Mon rapport d’expertise constitue alors la preuve de l’allégation qui permettra à votre avocat d’assigner les parties responsables devant le tribunal. Je travaille avec des avocats spécialisés en droit de la construction.
N’attendez pas.
Stephane Everle.
Expert en bâtiment indépendant certifié OFIB – Puy-de-Dôme (63)
La distinction n’est pas toujours évidente pour un non-spécialiste – et elle n’a souvent pas d’importance pratique dans un premier temps. Ce qui compte, c’est que quelque chose ne va pas et que vous souhaitez faire valoir vos droits. Appelez-moi pour en discuter : je vous dirai rapidement si la situation mérite une expertise, et quel type de recours est envisageable.
Sans expertise technique indépendante, vous ne pouvez pas. Un constructeur a toujours beau jeu de se retrancher derrière ses propres équipes. Un rapport d’expertise établi par un expert reconnu, s’appuyant sur les DTU, les EUROCODES et les dispositions du CCMI, est la seule base technique que le constructeur ne peut pas ignorer. C’est ce que j’apporte.
Non. Plusieurs garanties s’appliquent après la réception : la garantie de parfait achèvement (1 an) pour les désordres signalés à la réception ou dans l’année, la garantie biennale (2 ans) pour les équipements, et la garantie Décennale (10 ans). Je vous dirai quelle garantie s’applique à votre situation et comment l’activer.
Oui. Le département 63 est classé en zone de sismicité modérée, ce qui impose des dispositions constructives spécifiques dans les maçonneries, les chaînages et les structures. Ces obligations s’appliquent depuis 2011 à toutes les maisons neuves et aux extensions significatives. Leur non-respect constitue une non-conformité réglementaire qui engage la responsabilité du constructeur ou de l’entreprise.
J’interviens sur l’ensemble du département 63 : Clermont-Ferrand et sa métropole, Riom, Issoire, Thiers, Ambert, Pont-du-Château, Cournon, Aubière, Beaumont, Pérignat, Gerzat, et toutes les communes du Puy-de-Dôme. Je n’interviens pas hors du 63.