Vous avez fait construire ou réaliser des travaux. Le résultat ne correspond pas à ce qui était prévu, ou des désordres apparaissent dans les semaines ou les mois qui suivent. Vous suspectez une malfaçon ou une non-conformité. Les intervenants vous expliquent que vous n’y connaissez rien, que » leur travail est parfait dans le meilleur des mondes » et ils ne comprennent pas de quoi vous vous plaignez… Un classique du genre !
Les 3 étapes pour prouver une malfaçon ou une non-conformité
Étape 1 : ne rien modifier avant l’expertise
C’est la règle absolue. Ne faites aucun travaux de reprise avant qu’un expert ait constaté la malfaçon. Toute modification efface les preuves et peut être interprétée comme une reconnaissance que vous acceptez l’état existant. Documentez tout en l’état.
Étape 2 : réunir les documents contractuels
Rassemblez : les devis signés ou la notice descriptive du CCMI, les plans, les bons de commande, les échanges email avec le constructeur, les entreprises, les factures et les procès verbaux de réception.
Étape 3 : faire appel à un expert en bâtiment indépendant
Il identifie précisément les malfaçons en références aux règles techniques applicables, et qualifie leur gravité au regard des garanties légales. C’est la base de tout recours amiable ou judiciaire.
Lors de ma visite sur site et échange avec vous, je vous expliquerez quelle démarche / quelle stratégie il faut adopter :
– Recours amiable ( de gré à gré )
– Recours à la garantie de parfait achèvement et biennale
– Recours à l’assurance décennale
– Recours à l’assurance dommage-ouvrage
– Recours au Garant
– Recours judiciare
Agissez vite : les délais de prescription sont courts. La garantie de parfait achèvement expire 1 an après la réception. La biennale, 2 ans. La décennale, 10 ans.
Malfaçons constatées sur vos travaux ? Appelez-moi avant d’agir.
Stéphane EVERLÉ – 04 73 77 88 58 / 06 60 50 84 00 / expert@aexpertbat.fr
Questions fréquentes
L’entreprise dit que les désordres ne sont pas des malfaçons mais une « tolérance dimensionnelle ». Est-ce vrai ?
Peut-être, mais les tolérances dimensionnelles sont normées et définies dans la littérature technique. Elles ne sont pas à la libre interprétation des entreprises. Un expert technique peut vérifier si les tolérances invoquées sont celles réellement admises.