Stéphane Everlé – Expert en bâtiment indépendant, certifié OFIB 30 ans d’expérience en construction et maîtrise d’oeuvre.Expert de l’Association CATNAT63 depuis 2017.Plus de 400 dossiers traités pour des particuliers dans le Puy-de-Dôme.Dossiers Décennale et construction traités depuis 2016.Je ne travaille jamais pour les assureurs ni pour les entreprises du bâtiment.
Des fissures apparaissent sur votre maison construite ou rénovée il y a moins de 10 ans. L’entreprise est assurée. La garantie Décennale devrait vous couvrir. Vous décidez de mettre en œuvre cette garantie. Et c’est là que commence, pour la plupart des propriétaires, une découverte désagréable : vous allez vous retrouver seul face à une armada de professionnels dont aucun ne défend vos intérêts.
Chaque entreprise mise en cause arrive avec son propre expert, parfois son avocat. Les DTU, les EUROCODES, les avis techniques : des normes que vous ne connaissez pas, utilisées pour démontrer que la responsabilité de chacun est nulle. La valse des responsabilités commence, et sans quelqu’un pour l’arbitrer du côté du propriétaire, les conclusions sont rarement en votre faveur.
Si vous vous rendez seul à la réunion d’expertise et que les conclusions vous sont défavorables, vous ne pourrez pas demander une deuxième chance. La seule issue restante sera le recours judiciaire. Vous avez une seule occasion de bien faire. Préparez-la.
La garantie Décennale engage la responsabilité de chaque concepteur et de chaque entreprise intervenue sur votre chantier pendant 10 ans à compter de la réception des travaux. Elle couvre les désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination ou à son usage normal. Elle s’applique à la construction neuve, aux extensions, aux rénovations importantes.
Sont potentiellement concernés : fissures structurelles, infiltrations d’eau, affaissements, malfaçons sur fondations, toiture, charpente, façade, plancher, installations structurelles. La liste est longue – mais chaque désordre doit être qualifié avec précision pour être reconnu comme décennal.
Les 3 conditions cumulatives pour engager la garantie Décennale. L’ouvrage doit être réceptionné : PV de réception signé, ou réception tacite si vous avez payé le solde et que le chantier est terminé.. Le désordre doit avoir un caractère décennal : compromettre la solidité ou rendre l’ouvrage impropre à son usage
Remarque : c’est toujours sur la 3ème condition que les entreprises et leurs experts concentrent leur contestation. Et c’est précisément là qu’un expert d’assuré fait la différence.
La garantie Décennale court pendant 10 ans à compter de la date de réception des travaux – pas de la date d’apparition des désordres. Si vous êtes dans l’année 8 ou 9 et que des désordres apparaissent, vous disposez de très peu de temps pour agir. Chaque semaine perdue à hésiter peut fermer définitivement la porte à un recours. Contactez-moi dès l’apparition des premiers désordres.
Avant même la réunion d’expertise, vous devez identifier qui est potentiellement responsable du désordre et mettre chaque entreprise en cause individuellement. Cela suppose de comprendre qui a réalisé quoi, avec quels matériaux, selon quelles normes, et comment leurs interventions respectives ont pu contribuer au problème. C’est un travail d’analyse technique que la plupart des propriétaires ne peuvent pas réaliser seuls.
Si vous oubliez de mettre en cause une entreprise et que sa responsabilité se révèle déterminante plus tard, il peut être trop tard pour réparer cet oubli. La réunion contradictoire se tient une seule fois.
Le jour de la réunion d’expertise, chaque entreprise concernée – et son expert – va tout faire pour dégager sa responsabilité et la reporter sur les autres. Cause étrangère, mauvais usage, ingérence du propriétaire dans la direction du chantier, responsabilité d’un sous-traitant : les arguments sont nombreux et techniquement formulés. Sans un expert indépendant pour les contrer avec les mêmes outils – DTU, EUROCODES, avis techniques, jurisprudence – vous ne pouvez pas peser sur les conclusions.
Dans certains cas, un expert ou un avocat de l’une des parties peut retourner l’argument et engager votre responsabilité : défaut d’encadrement du chantier, ingérence dans la maîtrise d’ouvrage, prescription d’une malfaçon. Ces tentatives de retournement sont courantes et redoutables face à un propriétaire non accompagné. Un expert d’assuré les désamorce en temps réel.
Entrepreneurs, experts d’assurance, avocats, parfois les fabricants des matériaux : tous viennent défendre leurs intérêts. Aucun ne défend les vôtres. C’est la réalité d’une expertise Décennale sans assistance. Le principe du contradictoire vous donne le droit d’être assisté par votre propre expert. c’est votre unique protection.
Ma mission est simple : rétablir l’équilibre des compétences. Chaque entreprise est représentée par son expert. Vous devez l’être aussi. Voici ce que j’apporte concrètement lors d’une expertise Décennale.
Je prends connaissance de tous les éléments disponibles : plans, contrats, comptes rendus de chantier, correspondances, photographies. J’identifie les entreprises potentiellement concernées, leurs assureurs, la nature des désordres et leur qualification décennale probable. Cette analyse préalable est indispensable pour construire une argumentation solide avant même d’entrer dans la salle.
C’est l’enjeu central de toute expertise Décennale. Je maîtrise les DTU, les EUROCODES et les avis techniques qui permettent de démontrer qu’un désordre compromet la solidité ou l’usage de l’ouvrage. Face aux experts des entreprises, je porte cette argumentation avec la légitimité d’un expert certifié OFIB reconnu sur le Puy-de-Dôme depuis 2016.
Lorsque les entreprises se renvoient les responsabilités, je suis en mesure de contre-argumenter chaque tentative : identifier quelle norme a été violée par qui, démontrer le lien de causalité entre la malfaçon et le désordre, et empêcher que votre responsabilité de propriétaire ne soit abusivement engagée.
Même quand le caractère décennal est reconnu, les réparations proposées par les experts des entreprises sont souvent minimalistes. Je m’assure que ce qui est validé lors de la réunion correspond à une réparation réelle et durable – pas à un minimum cosmétique qui va recréer le problème dans deux ans.
Si la réunion aboutit à un accord satisfaisant, parfait. Si les entreprises ou leurs assureurs maintiennent une position inacceptable, je vous conseille sur les voies restantes, en coordination avec un avocat spécialisé en droit de la construction. Je travaille avec des avocats spécialisés
Vous n’avez qu’une seule chance de bien faire.
Stephane Everle.
Expert en bâtiment indépendant certifié OFIB – Puy-de-Dôme (63)
Oui, à condition d’agir très rapidement. La garantie Décennale court 10 ans à compter de la réception des travaux – pas de l’apparition des désordres. Si vous êtes dans ce délai, des recours existent. Mais chaque semaine compte : des démarches mal engagées ou tardives peuvent fermer définitivement la porte. Appelez-moi dès aujourd’hui.
Non, pas sans l’avis d’un expert indépendant. La qualification du caractère décennal est précisément le terrain sur lequel les entreprises et leurs experts concentrent leur défense. Un désordre mal qualifié au départ peut être requalifié avec les bons arguments techniques. C’est exactement pour cela que vous avez besoin de votre propre expert lors de la première et l’unique réunion d’expertise.
C’est l’une des questions les plus complexes de l’expertise Décennale – et l’une de celles où l’absence d’expert indépendant coûte le plus cher. Identifier la chaîne des responsabilités suppose de comprendre qui a réalisé quoi, selon quelles normes, et comment les interventions de chacun ont pu contribuer au désordre. C’est un travail d’analyse technique que je réalise en amont de la réunion d’expertise.
En matière de garantie Décennale, il n’existe pas de contre-expertise amiable. Si les conclusions de la réunion ne vous satisfont pas, la seule voie restante est le recours judiciaire – avec tout ce que cela implique en temps et en coût. C’est pourquoi être assisté dès la première et unique réunion est absolument critique.
J’interviens sur l’ensemble du département 63 : Clermont-Ferrand et sa métropole, Riom, Issoire, Thiers, Ambert, Pont-du-Château, Cournon, Aubière, Beaumont, Pérignat, Gerzat, et toutes les communes du Puy-de-Dôme. Je n’interviens pas hors du 63.